[FACIL] Invitationà une assembléegénérale extraordinaire de FACIL le samedi 30 novembre 2013

[Charles Robert]

Une AGS est justement pour des points qui ne peuvent pas attendre une AGA.
Ton point peut attendre une AGA.



Charles ROBERT
Mobile: +1(514) 463-5739
charlesrobert88 at gmail.com


2013/10/28 Robin Millette <robin at millette.info>

> Suffit de l'ajouter avant le 16, non? Sinon comment peut-on suggérer quoi
> que ce soit?
> Le 28 oct. 2013 12:40, "Pierre Beaudry" <pie2r at linuxmail.org> a écrit :
>
> Robin Millette <robin <at> millette.info> writes:
>>
>> > Pour ma part, j'ajouterais un point à l'ordre du jour, pour réduire le
>> > CA à 7 personnes effectivement à la prochaine assemblée générale. Ça
>> > ne rentre pas tout à fait dans les principes d'un plan d'action, mais
>> > je crois qu'on pourrait entériner ça à l'assemblée extraordinaire.
>>
>> Voici un extrait de l'article 19 de nos règlements généraux :
>>
>> 19. Assemblée générale spéciale
>> [...] L'assemblée générale ne pourra alors décider que des questions
>> mentionnées dans l'avis de convocation. [...] elle est convoquée par un
>> avis
>> écrit envoyé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la tenue de
>> l'assemblée. L'avis indique le moment et le lieu de l'assemblée et fait
>> état
>> de l'ordre du jour; y est jointe toute proposition de modification aux
>> statuts ou aux lettres patentes de FACIL qui fera l'objet des
>> délibérations.
>>
>> Je souligne cette phrase : L'assemblée générale ne pourra alors décider
>> que
>> des questions mentionnées dans l'avis de convocation. Lors d'une assemblée
>> générale spéciale ou extraordinaire, seuls les points à l'ordre du jour
>> peuvent être débattus. L'ordre du jour ne peut pas être amendé.
>>
>> Pierre Beaudry
>>
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