[FACIL] Invitationà une assembléegénérale extraordinaire de FACIL le samedi 30 novembre 2013

Robin Millette robin at millette.info
Lun 28 Oct 12:44:38 EDT 2013


Suffit de l'ajouter avant le 16, non? Sinon comment peut-on suggérer quoi
que ce soit?
Le 28 oct. 2013 12:40, "Pierre Beaudry" <pie2r at linuxmail.org> a écrit :

> Robin Millette <robin <at> millette.info> writes:
>
> > Pour ma part, j'ajouterais un point à l'ordre du jour, pour réduire le
> > CA à 7 personnes effectivement à la prochaine assemblée générale. Ça
> > ne rentre pas tout à fait dans les principes d'un plan d'action, mais
> > je crois qu'on pourrait entériner ça à l'assemblée extraordinaire.
>
> Voici un extrait de l'article 19 de nos règlements généraux :
>
> 19. Assemblée générale spéciale
> [...] L'assemblée générale ne pourra alors décider que des questions
> mentionnées dans l'avis de convocation. [...] elle est convoquée par un
> avis
> écrit envoyé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la tenue de
> l'assemblée. L'avis indique le moment et le lieu de l'assemblée et fait
> état
> de l'ordre du jour; y est jointe toute proposition de modification aux
> statuts ou aux lettres patentes de FACIL qui fera l'objet des
> délibérations.
>
> Je souligne cette phrase : L'assemblée générale ne pourra alors décider que
> des questions mentionnées dans l'avis de convocation. Lors d'une assemblée
> générale spéciale ou extraordinaire, seuls les points à l'ordre du jour
> peuvent être débattus. L'ordre du jour ne peut pas être amendé.
>
> Pierre Beaudry
>
>
>
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