[FACIL] Invitationà une assembléegénérale extraordinaire de FACIL le samedi 30 novembre 2013

[Pierre Beaudry]

Robin Millette <robin <at> millette.info> writes:

> Pour ma part, j'ajouterais un point à l'ordre du jour, pour réduire le
> CA à 7 personnes effectivement à la prochaine assemblée générale. Ça
> ne rentre pas tout à fait dans les principes d'un plan d'action, mais
> je crois qu'on pourrait entériner ça à l'assemblée extraordinaire.

Voici un extrait de l'article 19 de nos règlements généraux :

19. Assemblée générale spéciale
[...] L'assemblée générale ne pourra alors décider que des questions
mentionnées dans l'avis de convocation. [...] elle est convoquée par un avis
écrit envoyé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la tenue de
l'assemblée. L'avis indique le moment et le lieu de l'assemblée et fait état
de l'ordre du jour; y est jointe toute proposition de modification aux
statuts ou aux lettres patentes de FACIL qui fera l'objet des délibérations. 

Je souligne cette phrase : L'assemblée générale ne pourra alors décider que
des questions mentionnées dans l'avis de convocation. Lors d'une assemblée
générale spéciale ou extraordinaire, seuls les points à l'ordre du jour
peuvent être débattus. L'ordre du jour ne peut pas être amendé.

Pierre Beaudry