[FACIL] Les logiciels libres à nouveau écartés
Mathieu Gauthier-Pilote
mathieu.g.p at republiquelibre.org
Mer 7 Aou 09:56:01 EDT 2013
Sur l'appel d'offres bidon lancé par le Ville de Montréal à l'intention
des fournisseurs de produits Microsoft, dans le journal Métro
d'aujourd'hui (7 août 2013) :
http://journalmetro.com/actualites/montreal/354545/les-logiciels-libres-a-nouveau-ecartes/
On y rappelle que la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources
informationnelles des organismes publics et des entreprises du
gouvernement(projet de loi 133) ne s'applique pas aux municipalités.
Voilà certainement un point qui devra être soulevé durant les élections
municipales. La loi s'applique au ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire, mais pas aux municipalités
elles-mêmes...
Si je comprend bien le texte de la loi, le gouvernement a peut-être le
pouvoir par l'alinéa 6 de l'article 2 de la loi («les autres organismes
désignés par le gouvernement.») de désigner les municipalités
immédiatement?
Quoiqu'il en soit de la meilleure méthode législative, il faut que les
municipalités du Québec cessent de lancer de faux appels d'offres.
Mathieu GP
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