[FACIL] Les logiciels libres à nouveau écartés

Mathieu Gauthier-Pilote mathieu.g.p at republiquelibre.org
Mer 7 Aou 09:56:01 EDT 2013


Sur l'appel d'offres bidon lancé par le Ville de Montréal à l'intention 
des fournisseurs de produits Microsoft, dans le journal Métro 
d'aujourd'hui (7 août 2013) :

http://journalmetro.com/actualites/montreal/354545/les-logiciels-libres-a-nouveau-ecartes/

On y rappelle que la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources 
informationnelles des organismes publics et des entreprises du 
gouvernement(projet de loi 133) ne s'applique pas aux municipalités.

Voilà certainement un point qui devra être soulevé durant les élections 
municipales. La loi s'applique au ministère des Affaires municipales, 
des Régions et de l'Occupation du territoire, mais pas aux municipalités 
elles-mêmes...

Si je comprend bien le texte de la loi, le gouvernement a peut-être le 
pouvoir par l'alinéa 6 de l'article 2 de la loi («les autres organismes 
désignés par le gouvernement.») de désigner les municipalités 
immédiatement?

Quoiqu'il en soit de la meilleure méthode législative, il faut que les 
municipalités du Québec cessent de lancer de faux appels d'offres.

Mathieu GP


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