[Facil] remboursement de la taxe Microsoft

[Simon Valiquette]

Bonjours à tous,


J'ai récemment voulu acheter un PC usagé qui aurait servi de terminal sans 
disque dur (il aurait démarré par le réseau avec PXE et ensuite utilisé NFS).

Cependant, j'ai été surpris d'apprendre que le marchand ne voulais plus 
vendre de poste sans licence Windows.


Ils auraient reçu l'an passé une lettre d'avocat de Microsoft leur disant 
essentiellement qu'ils s'exposaient à des poursuites s'ils continuaient à 
offrir la possibilité d'acheter des ordinateurs usagés sans OS.  Je n'ai 
évidemment pas vu la lettre, mais ça semble crédible.

C'est une petite boutique spécialisée dans la vente d'ordinateurs usagés, 
alors je ne les blâme pas de ne pas avoir voulu se frotter aux avocats de 
Microsoft (ils n'en on pas les moyens de toute façon).  Mais est-ce qu'il 
existe des recours en tant que consommateur?


J'ai lu la licence au complet de Windows XP Pro, et c'est une licence 
spéciale spécifique aux systèmes « REFURBISHED » (le terme 
«reconditionnés» me semble plus francophone, mais bon).


La licence semble affirmer indirectement que si on la refuse, les seuls 
recours sont soit de renoncer au logiciel (sans remboursement), soit 
rapporter le système au complet.

De plus, la licence n'est plus valide si elle n'est pas activée dans les 
30 jours suivant l'achat, et elle est valide uniquement pour l'ordinateur 
acheté et non-transférable sauf avec le système complet.

Encore plus intéressant, cette licence cesse d'être valide si on remplace 
la carte maîtresse ou certaines autres composantes essentielles, et je ne 
suis pas trop certain en cas de mise-à-jour matérielle.


J'en arrive donc à la conclusion que ceci n'est pas seulement une taxe 
inutile pour ceux qui utilisent Linux, NetBSD ou d'autres logiciels 
libres, mais également une taxe pour ceux qui ont déjà acheté séparément 
une licence qu'ils vont transférer d'un autre ordinateur vers celui-ci, ou 
qui ont déjà droit à une licence via leur travail ou d'autres moyens.


Donc dans les faits, ceux qui respectent les licences des logiciels sont 
pénalisés.


La question
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Après ces prolégomènes, j'en arrive enfin à ma question principale: est-ce 
qu'un groupe au Québec tel que Koumbit ou un autre a déjà étudié ce 
problème sérieusement?

Est-ce qu'il y a une façon de se faire rembourser cette licence inutile? 
J'aimerais une procédure claire et non pas juste de la spéculation. 
L'idéal serait le témoignage d'une personne qui a réussi à se faire 
rembourser la taxe Microsoft.

Est-ce que ce genre de vente lié imposée par Microsoft est légale, 
considérant le fait qu'ils ont fait des menaces à certains marchands qui 
ont tentés de s'y soustraire?


Je n'ai aucun moyen de connaître le montant exact de la taxe Microsoft, 
mais je suppose que dans mon cas le montant est d'environ 20$ (Windows XP 
Pro avec termes ultra restrictifs pour un poste usagé).  Si qq a des 
chiffres plus précis, ce serait apprécié.


Merci et bonne journée,


Simon Valiquette