[Facil] Projet de loi C-32

Rafik Berzi rberzi at gmail.com
Mer 17 Nov 14:59:56 EST 2010


En général, ce projet de loi ressemble à n'importe quoi. Je peux vous dire
qu'étant impliqué dans le milieu artistique, c'est le branle bas de combat
contre ce projet.
J'ai bien aimé l'article dans le Devoir d'aujourd'hui, le problème du
gouvernement Conservateur, ce n'est pas de ne pas avoir d'idée, c'est de les
confronter à ceux des autres.

Rafik Berzi
Mingus Software inc.
www.hotello.ca  <http://www.hotello.ca>

Le 16 novembre 2010 07:49, André Cotte <andre at cotte.ca> a écrit :
>
>>
>> En feuilletant le projet de loi je suis tombé un peu plus loin [2] sur
>> l'article 41-12 qui dit entre autre que :
>> "41.12 (1) L’alinéa 41.1(1)a) ne s’applique pas à la personne qui est le
>> propriétaire d’un programme d’ordinateur ou d’un exemplaire de celui-ci,
>> ou qui est titulaire d’une licence en permettant l’utilisation, et qui
>> contourne la mesure technique de protection dans le seul but d’obtenir
>> de l’information lui permettant de rendre ce programme et un autre
>> programme d’ordinateur interopérables."
>>
>> Je ne suis pas spécialiste en droit, encore moins en droit canadien,
>> mais cela ne veut-t-il pas dire que contourner une "mesure technique de
>> protection" pour pouvoir lire un contenu sur son poste GNU/Linux n'est
>> pas condamnable par cette loi?
>>
>> Librement,
>> Sébastien Beaujard
>
> Bonjour,
>
> Une belle question pour Anthony Hémond, notre membre du CA et membre du
Barreau.
>  Personnellement, cet alinéa ne m'était pas connu.
>
> Avant de me réjouir j'aimerais l'avis d'un spécialiste de ce genre de
texte.
>
> Merci d'avoir souligné le fait
>
>
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