[Facil] LIberté d'expression sur les forums au Québec... pas vraiment ?

[Simon Valiquette]

Etienne Goyer un jour écrivit:
> Fabian Rodriguez wrote:
>> Voyez ce qui arrive a Rawdon:
>> http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/yves-boisvert/201004/04/01-4267339-forums-de-discussion-et-diffamation.php
>>
>> "Ce n'est pas parce qu'on écrit sous un pseudonyme dans un forum de 
>> discussion ou un blogue qu'on peut dire n'importe quoi. Mais est-ce une 
>> raison pour qu'une Ville s'en aille faire des perquisitions, saisisse 
>> des ordinateurs, en copie le disque dur et fasse fermer le site?"
> 
> C'est clairement une poursuite baillon.  C'est illégal, et c'est une 
> vrai honte que le mandat de perquisition pour la saisie du matériel 
> informatique ai été émis en premier lieu.  J'espère que les anciens élus 
> municipaux concernés seront punis pour les dommages encourus.

Malheureusement, je crois que le plus que la ville puisse faire est 
d'émettre une motion de blâme.

Ceci dit, si j'étais citoyen de Rawdon, j'aurais probablement tenté de 
faire une pétition pour demander à la ville de cesser de gaspiller des 
fonds dans cette cause.  Avec suffisamment de signatures, la ville aurait 
été légalement obligée d'accepter la demande, ou de faire un référendum 
(pour probablement environ 125,000$).

C'est d'ailleurs arrivé il y a quelques années à Sherbrooke à propos d'un 
plan d'urbanisme. Mais le maire a décidé de s'entêter et d'aller malgré 
tout en référendum (ce qui a coûté 1,000,000$). L'ancien maire Perreault 
ne s'est d'ailleurs judicieusement pas porté candidat à l'élection suivante.

> Dommage 
> que l'on ne puisse pas rendre responsable le juge qui a autorisé et les 
> policiers qui ont procédés à la perquisition.

Pas d'accord. Si le juge pouvait être tenu responsable, celui-ci pourrait 
hésiter à accorder une injonction ou autres actes légaux lorsque un 
citoyen décide d'effectuer des procédures contre une grosse corporation ou 
un organisme gouvernemental.

Et pour les policiers, ils peuvent difficilement refuser d'appliquer une 
injonction qui a été acceptée par un juge.

Non, ce qui est dommage est que l'élu ne puisse être poursuivi pour 
dommages et intérêts, seulement la ville. Si l'ancien élu pouvait se faire 
réclamer une partie des dommages causés, il y aurait pensé à 2 fois avant 
d'exiger la fermeture du site.

> 
> Merde, on se croirait sous Franco!
> 

Il ne faut quand même pas exagérer.  Le Code criminel Canadien offre même 
des protections spéciales lorsque l'on critique des élus.

Je ne connais pas les détails, mais je soupçonne qu'il y ait eu une part 
de mauvaise foi du propriétaire du site. S'il a effectivement accepté de 
retirer les attaques personnelles diffamatoires mais voulu conserver les 
autres critiques et opinions, et que le site a tout de même été mis 
hors-service, alors mon impression est qu'il a mal fait valoir ses droits, 
ou qu'il nous manque des informations.


Voici quelques extraits du code criminel Canadien:


 > 303.  (2) Lorsque le propriétaire d’un journal donne à quelqu’un une
 > autorisation générale d’administrer ou de diriger le journal à titre
 > de rédacteur en chef ou autrement, l’insertion, par cette personne,
 > d’une matière diffamatoire dans le journal est, pour l’application du
 > paragraphe (1), censée ne pas constituer une négligence de la part du
 > propriétaire, sauf si l’on prouve :
 >   a) soit qu’il avait l’intention d’inclure dans son autorisation
 > générale le pouvoir d’insérer une matière diffamatoire dans le journal;
 >   b) soit qu’il a continué à conférer l’autorisation générale après
 > avoir appris qu’elle avait été exercée par l’insertion d’une matière
 > diffamatoire dans le journal.

Donc, dans la mesure où le propriétaire du site retire sur demande les 
articles constituants de la diffamation, il ne peut être poursuivi et son 
site ne peut être fermé. En général, il est relativement facile de 
reconnaître une attaque personnelle et diffamatoire. Si la distinction 
n'est pas évidente, alors l'article 310 s'applique probablement:

 > 310.  Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule
 > raison qu’il publie des commentaires loyaux :
 >   a) sur la conduite publique d’une personne qui prend part aux
 > affaires publiques;

 > 309.  Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule
 > raison qu’il publie une matière diffamatoire que, pour des motifs
 > raisonnables, il croit vraie et qui est pertinente à toute question
 > d’intérêt public, dont la discussion publique a lieu pour le bien
 > public.

Donc, si l'auteur est de bonne foi et que cela aide à faire avancer le 
débat public, l'auteur (ou le diffuseur) ne peut pas être poursuivi. Ceci 
n'enlève cependant pas le droit à la personne critiquée de demander le 
retrait ou la rectification de ces affirmations si elles sont inexactes ou 
non fondées.


 > 311.  Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire lorsqu’il prouve
 > que la publication de la matière diffamatoire, de la façon qu’elle a
 > été publiée, a été faite pour le bien public au moment où elle a été
 > publiée et que la matière même était vraie.

Donc, on peut dire presque n'importe quoi dans la mesure que l'on peut 
démontrer que c'est vrai et que la diffusion de l'information peut être 
utile au bien commun.

Donc, on est très loin du Général Franco.


Par exemple, affirmer que Stephen Harper est incompétent parce qu'il est 
laid et stupide serait de la diffamation et sans intérêt public (en plus 
d'être inexact).

Mais, affirmer que Stephen Harper est incompétent parce qu'il gaspille une 
partie des fonds publics pour son agenda personnel au lieu de les utiliser 
pour des projets structurants à long terme est une opinion politique 
valable, puisque elle peut facilement être appuyée par des faits.


La seule chose que j'aimerais cependant, c'est que la loi soit révisée 
pour clairement inclure les publications faites uniquement sur le web sans 
impression physique, au lieu d'en être réduit à trouver des jugements 
étendant le sens original de journal, en accord avec les principes de la 
«Common Law.»

Simon Valiquette