[Facil] Le nouveau gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués

Nicolas Marchildon nicolas at marchildon.net
Lun 19 Fév 11:11:00 EST 2007


Comment « favoriser un marché des télécommunications fort et
concurrentiel » ?



Date: 2007-02-16

*OTTAWA, le 16 février 2007* -- L'honorable Maxime Bernier, ministre de
l'Industrie, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation
publique sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme
de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués. Cette
consultation est la première étape d'un processus menant à une mise aux
enchères de licences de spectre qui devrait avoir lieu au début de 2008.
En tout, une gamme de fréquences de 105 MHz sera mise aux enchères.

« Les services sans fil évolués sont des ressources de communication
essentielles pour bâtir une forte économie réseautée au Canada, a
déclaré le ministre Bernier. Cette consultation sollicite des
commentaires qui aideront mon ministère à élaborer un cadre qui
favorisera un marché équitable, efficace et concurrentiel et qui
assurera que l'industrie canadienne du sans-fil est à la hauteur des
développements internationaux. »

L'avis annonçant la publication du document de consultation intitulé/
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la
gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués/ sera
publié le 24 février 2007, dans la/ Gazette du Canada/. Ce document est
également affiché sur le site Web Strategis d'Industrie Canada

(http://www.strategis.ic.gc.ca/spectre).

Ce document de consultation répond à des enjeux concurrentiels dans la
prestation de services de haute mobilité, notamment si l'on devrait
adopter des mesures pour permettre à de nouveaux venus d'entrer sur le
marché et si l'on devrait exiger des entreprises de télécommunications
existantes qu'elles offrent l'itinérance sur leurs réseaux, et il touche
également à des considérations techniques d'utilisation du spectre, aux
conditions d'obtention des licences proposées, à la taille des blocs de
fréquences et des zones géographiques, à la période de validité et aux
conditions de renouvellement des licences. Les intervenants sont invités
à soulever ces questions et à proposer les mesures qu'ils trouvent
appropriées. Le processus de consultation comprendra également une
période durant laquelle il sera possible de répondre aux commentaires
reçus, c'est-à-dire de remettre en question les prises de position et
les déclarations des autres parties.

« Notre rôle est de favoriser un marché des télécommunications fort et
concurrentiel qui encourage et récompense l'innovation et dont les
consommateurs tireront le plus grand avantage. J'invite tous les
intervenants à faire entendre leur point de vue », a ajouté le ministre
Bernier.

Renseignements :

Isabelle Fontaine

Cabinet de l'honorable Maxime Bernier

Ministre de l'Industrie

613-995-9001

Relations avec les médias

Industrie Canada

613-943-2502



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