[Facil] Réforme du droit d'auteur au Canada

[Etienne Goyer]

Pour faire suite à mon courriel d'hier, et inspirer ceux d'entre vous
qui ont entrepris d'écrire à leur député fédéral, je vous vous invite à
consulter le texte de la lettre que je fait parvenir à mon propre député:

    http://outlands.ca/LettreCopyright2007.pdf


Je me suis librement inspiré du texte disponible sur DigitalCopyright.ca:

    http://www.digital-copyright.ca/edid/letter8


Je vais envoyer une lettre similaire à Josée Verner, Ministre du
Patrimoine et co-responsable avec Jim Prentice du projet de loi en
question.  La semaine prochaine, je vais suivre le tout par un appel
téléphonique au bureau de comté de mon député pour demander une
rencontre en personne.

J'invite tout ceux qui se sente interpellé par ce projet de loi à faire
de même et à s'impliquer concrètement.  Je vous rappelle que les
conséquences potentielles de ce projet de loi sur les logiciels libres
sont très graves.  La fenêtre d'opportunité pour se faire entendre est
très courte, alors il ne faut pas traîner.

Salutations à tous,

Etienne


Etienne Goyer wrote:
> Selon les dernières rumeurs, c'est aujourd'hui que le projet de loi
> concernant la réforme du droit d'auteur devrait être déposé en Chambres
> à Ottawa.  Ce projet de loi vise à rendre le Canada conforme à ses
> engagements international en matière de droit d'auteur.  D'après ce
> qu'on en sais, il est calqué sur le Digital Millenium Copyright Act
> (DMCA) américain, le projet de loi qui à ouvert la porte à des milliers
> de poursuites civiles par la RIAA et le MPAA contre des individus qui on
> téléchargés de la musique ou des films sur les réseaux P2P aux
> États-Unis.  On peut s'attendre à ce que le nouveau projet de loi
> canadian ouvre la porte au même type d'abus, et même pire.
> 
> Ce projet a aussi le potentiel d'être très néfaste pour le mouvement des
> logiciels libres.  En criminalisant le contournement des mécanismes de
> Digital Restrictions Management (DRM), cette loi pourrait exposer les
> utilisateurs et les producteurs de logiciels libres implantant le
> support de ces mécanismes, par définition non-autorisé puisque
> transparent, à des poursuites.  De quoi donner froid dans le dos.
> 
> Ce projet de loi est présenté par le ministre fédéral de l'Industrie,
> Jim Prentice, sous grande pression par les grands conglomérats des
> médias américains et domestiques.  Le ministre espère faire adopter son
> projet rapidement, le déposant juste avant les Fêtes pour éviter la
> controverse à quelques mois des élections fédérales.  Nous devons faire
> contre-poids, maintenant ou jamais.
> 
> Michael Geist, le professeur de droit de l'Université d'Ottawa et
> activiste notoire pour les libertés numériques, à préparer une liste de
> gestes concrets que tout le monde peut poser:
> 
>     http://www.michaelgeist.ca/content/blogsection/0/125/10/20/
> 
> 
> J'ajouterais à la liste de Michael Geist: écrire des lettres d'opinion
> aux médias écrits.  À ce sujet, Le Devoir à publier la mienne ce matin:
> 
>     http://www.ledevoir.com/2007/12/13/168257.html
> 
> 
> Joignez le mouvement!
> 
> 
> 
> 
> ------------------------------------------------------------------------
> 
> _______________________________________________
> forum mailing list
> forum at facil.qc.ca
> http://facil.qc.ca/cgi-bin/mailman/listinfo/forum


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Etienne Goyer                                       0x3106BCC2

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