[Facil] Réforme du droit d'auteur au Canada

Etienne Goyer etienne.goyer at outlands.ca
Jeu 13 Déc 11:56:19 EST 2007


Pour faire suite à mon courriel de ce matin, le projet de loi n'as
finalement pas été déposé ce matin tel que prévu, ce qui veut dire qu'il
ne sera pas avant la fin du moi sde janvier, quand les travaux
reprendront à la chambre.

C'est une excellente nouvelle, puisque que celà nous laisse plus de
temps pour organiser la contestation.  De plus, le dépôt du projet de
loi se rapproche des élections potentielles prévues pour ce printemps,
ce qui va donner encore plus de poid aux expressions du mécontentement
populaire.  En conséquence, je vous invite à garder la pression en
écrivant à votre député, à Jim Prentice (ministre responsable de la
nouvelle loi) et à Josée Verner (ministre du Patrimoine, aussi
responsable du dossier des droits d'auteurs).

Mes meilleurs voeux en cette période des Fêtes.  Que 2008 soit pour vous
une année remplie de bonheur, de santé, de prospérité et de réforme
équilibrée du droit d'auteur.



Etienne Goyer wrote:
> Selon les dernières rumeurs, c'est aujourd'hui que le projet de loi
> concernant la réforme du droit d'auteur devrait être déposé en Chambres
> à Ottawa.  Ce projet de loi vise à rendre le Canada conforme à ses
> engagements international en matière de droit d'auteur.  D'après ce
> qu'on en sais, il est calqué sur le Digital Millenium Copyright Act
> (DMCA) américain, le projet de loi qui à ouvert la porte à des milliers
> de poursuites civiles par la RIAA et le MPAA contre des individus qui on
> téléchargés de la musique ou des films sur les réseaux P2P aux
> États-Unis.  On peut s'attendre à ce que le nouveau projet de loi
> canadian ouvre la porte au même type d'abus, et même pire.
> 
> Ce projet a aussi le potentiel d'être très néfaste pour le mouvement des
> logiciels libres.  En criminalisant le contournement des mécanismes de
> Digital Restrictions Management (DRM), cette loi pourrait exposer les
> utilisateurs et les producteurs de logiciels libres implantant le
> support de ces mécanismes, par définition non-autorisé puisque
> transparent, à des poursuites.  De quoi donner froid dans le dos.
> 
> Ce projet de loi est présenté par le ministre fédéral de l'Industrie,
> Jim Prentice, sous grande pression par les grands conglomérats des
> médias américains et domestiques.  Le ministre espère faire adopter son
> projet rapidement, le déposant juste avant les Fêtes pour éviter la
> controverse à quelques mois des élections fédérales.  Nous devons faire
> contre-poids, maintenant ou jamais.
> 
> Michael Geist, le professeur de droit de l'Université d'Ottawa et
> activiste notoire pour les libertés numériques, à préparer une liste de
> gestes concrets que tout le monde peut poser:
> 
>     http://www.michaelgeist.ca/content/blogsection/0/125/10/20/
> 
> 
> J'ajouterais à la liste de Michael Geist: écrire des lettres d'opinion
> aux médias écrits.  À ce sujet, Le Devoir à publier la mienne ce matin:
> 
>     http://www.ledevoir.com/2007/12/13/168257.html
> 
> 
> Joignez le mouvement!
> 
> 
> 
> 
> ------------------------------------------------------------------------
> 
> _______________________________________________
> forum mailing list
> forum at facil.qc.ca
> http://facil.qc.ca/cgi-bin/mailman/listinfo/forum


-- 
Etienne Goyer                                       0x3106BCC2

"For Bruce Schneier, SHA-1 is merely a compression algorithm."
http://geekz.co.uk/schneierfacts/fact/164

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 252 octets
Desc: OpenPGP digital signature
Url: https://facil.qc.ca/cgi-bin/mailman/private/forum-facil.qc.ca/attachments/20071213/0d77fd4e/attachment-0001.pgp 


Plus d'informations sur la liste de diffusion forum