[Facil] Logiciels dans le domaine public

Yannick Delbecque yannick.delbecque at mail.mcgill.ca
Jeu 30 Mar 12:11:18 EST 2006


Bonjour à tous, 

Une question récente sur la liste "debian-legal" me trotte en tête: 
est-ce possible de mettre un logiciel dans le domaine public au Canada? 
Si oui, quelle est la démarche type pour le faire? 

La loi Canadienne sur le droit d'auteur, 

http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/texte.html

ne mentionne pas du tout le domaine public. 

J'ai lu à plusieurs endroits qu'il n'est pas possible de vraiment mettre 
quelque chose dans le domaine public dans un pays de la communauté 
européenne - voir par exemple

http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Licensing

mais qu'aux États-Unis c'est possible (bien que j'ai lu des avis 
contradictoires sur la question).

Creative Commons propose une "déclaration domaine public", mais je ne 
sais pas si le projet à pris soin de s'assurer qu'une telle déclaration 
était valable au Canada. 

Si vous connaissez un texte légal ou un juriste qui pourrait répondre à 
la question, je suis très intéressé à en savoir plus à ce sujet. 

--
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