[Facil] Logiciels dans le domaine public
Yannick Delbecque
yannick.delbecque at mail.mcgill.ca
Jeu 30 Mar 12:11:18 EST 2006
Bonjour à tous,
Une question récente sur la liste "debian-legal" me trotte en tête:
est-ce possible de mettre un logiciel dans le domaine public au Canada?
Si oui, quelle est la démarche type pour le faire?
La loi Canadienne sur le droit d'auteur,
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/texte.html
ne mentionne pas du tout le domaine public.
J'ai lu à plusieurs endroits qu'il n'est pas possible de vraiment mettre
quelque chose dans le domaine public dans un pays de la communauté
européenne - voir par exemple
http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Licensing
mais qu'aux États-Unis c'est possible (bien que j'ai lu des avis
contradictoires sur la question).
Creative Commons propose une "déclaration domaine public", mais je ne
sais pas si le projet à pris soin de s'assurer qu'une telle déclaration
était valable au Canada.
Si vous connaissez un texte légal ou un juriste qui pourrait répondre à
la question, je suis très intéressé à en savoir plus à ce sujet.
--
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