[Facil] [escape_l] Communiqué AMF-FNCC-Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

Valerie Dagrain vdagrain at free.fr
Sam 10 Juin 23:22:21 EDT 2006


Bonjour,

Découvrez sur le site http://droitauteur.levillage.org/spip, le 
communiqué et pétition mis en place par l'interassociation Archives 
Bibliothèques Documentation (France). C'est déjà en soi pertinent de 
consulter ce modèle de regroupement et les amendements proposés au Sénat 
lors du vote d'un projet de loi :
- exception reproduction pour conservation et communication sur place
- exception enseignement et recherche....

Je fais suivre ce courriel, car ces réflexions et actions sont communes 
à nos champs d'activités. Merci.


"....communiqué commun AMF-FNCC-Interassociation 
Archives-Bibliothèques-Documentation.
C'est en ligne : 
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=104
------
Dominique Lahary
dominique.lahary at valdoise.fr (au travail)
et dominique.lahary at voila.fr (le soir et le week end)
Pages personnelles http://membres.lycos.fr/vacher/profess

de la numérisation et les principes de respect des droits moraux et 
patrimoniaux des auteurs. Ce texte pourrait être élaboré par un groupe 
de travail réuni à l’initiative du Ministère de la Culture et de la 
Communication dont collectivités territoriales et professionnels 
seraient partie prenante.
L’Interassociation, l’AMF et la FNCC affirment leur attachement au 
respect de l'interopérabilité, au développement des logiciels libres et 
au droit à la copie privée.
La FNCC, l’AMF et l’Interassociation enregistrent avec satisfaction que 
le débat public sur les multiples enjeux de la loi ait pu 
progressivement se déployer. Elles notent que ce débat est loin d’avoir 
réglé toutes les questions importantes pour l’avenir des politiques 
culturelles publiques.
L’AMF et la FNCC soutiennent la proposition de l’Interassociation d’une 
concertation entre les professions de la création et de la diffusion 
intellectuelles et artistiques sur les conséquences du développement 
rapide de la société de l’information et sur les adaptations auquel 
celui-ci peut conduire.
La FNCC, l’AMF et l’Interassociation agiront pour que la prochaine 
révision de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits 
voisins prenne en compte l’évolution rapide de la société de l’information.
L’AMF, la FNCC et l’Interassociation se déclarent prêtes à continuer et 
approfondir le débat sur cette question avec tous les acteurs concernés.
L’Association des Maires de France (AMF)
41 quai d’Orsay 75007 PARIS - Tél. 01 44 18 14 14
La Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture 
(FNCC)
BP 124 42003 Saint-Etienne CEDEX 1 - Tél. 04 77 41 78 71
L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation
AAF, ABF, ACB, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, APRONET, 
FILL, IB
c/o ABF, 31, rue de Chabrol - 75010 PARIS - Tél. 01 55 33 10 30 - Fax 01 
55 33 10 31
http://droitauteur.levillage.org - contact at droitauteur.levillage.



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