[Facil] [escape_l] Communiqué AMF-FNCC-Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation
Valerie Dagrain
vdagrain at free.fr
Sam 10 Juin 23:22:21 EDT 2006
Bonjour,
Découvrez sur le site http://droitauteur.levillage.org/spip, le
communiqué et pétition mis en place par l'interassociation Archives
Bibliothèques Documentation (France). C'est déjà en soi pertinent de
consulter ce modèle de regroupement et les amendements proposés au Sénat
lors du vote d'un projet de loi :
- exception reproduction pour conservation et communication sur place
- exception enseignement et recherche....
Je fais suivre ce courriel, car ces réflexions et actions sont communes
à nos champs d'activités. Merci.
"....communiqué commun AMF-FNCC-Interassociation
Archives-Bibliothèques-Documentation.
C'est en ligne :
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=104
------
Dominique Lahary
dominique.lahary at valdoise.fr (au travail)
et dominique.lahary at voila.fr (le soir et le week end)
Pages personnelles http://membres.lycos.fr/vacher/profess
de la numérisation et les principes de respect des droits moraux et
patrimoniaux des auteurs. Ce texte pourrait être élaboré par un groupe
de travail réuni à l’initiative du Ministère de la Culture et de la
Communication dont collectivités territoriales et professionnels
seraient partie prenante.
L’Interassociation, l’AMF et la FNCC affirment leur attachement au
respect de l'interopérabilité, au développement des logiciels libres et
au droit à la copie privée.
La FNCC, l’AMF et l’Interassociation enregistrent avec satisfaction que
le débat public sur les multiples enjeux de la loi ait pu
progressivement se déployer. Elles notent que ce débat est loin d’avoir
réglé toutes les questions importantes pour l’avenir des politiques
culturelles publiques.
L’AMF et la FNCC soutiennent la proposition de l’Interassociation d’une
concertation entre les professions de la création et de la diffusion
intellectuelles et artistiques sur les conséquences du développement
rapide de la société de l’information et sur les adaptations auquel
celui-ci peut conduire.
La FNCC, l’AMF et l’Interassociation agiront pour que la prochaine
révision de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits
voisins prenne en compte l’évolution rapide de la société de l’information.
L’AMF, la FNCC et l’Interassociation se déclarent prêtes à continuer et
approfondir le débat sur cette question avec tous les acteurs concernés.
L’Association des Maires de France (AMF)
41 quai d’Orsay 75007 PARIS - Tél. 01 44 18 14 14
La Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture
(FNCC)
BP 124 42003 Saint-Etienne CEDEX 1 - Tél. 04 77 41 78 71
L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation
AAF, ABF, ACB, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, APRONET,
FILL, IB
c/o ABF, 31, rue de Chabrol - 75010 PARIS - Tél. 01 55 33 10 30 - Fax 01
55 33 10 31
http://droitauteur.levillage.org - contact at droitauteur.levillage.
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