[Facil] un geste

Valerie Dagrain vdagrain at free.fr
Jeu 16 Fév 09:08:25 EST 2006


Bonjour à tous,

marco a écrit :
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Salt,
> 
> je crois que ça serait un geste interressant de signer cette petition en
> tant qu'Organisme. Même si une signature d'un organisme étranger n'a
> peut être pas de valeur juridique, elle en a une symbolique.
> 
> http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
> 
> :)

C'est une très bonne idée Marco!

Cette pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du 
projet de loi n°1206 DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la 
Société de l'Information) n'est pas éloigné ni de notre mandat, ni du 
contexte puisque cela concerne le droit d'auteur.

La plupart des organismes similaires à FACIL en Europe, font d'ores déjà 
parti des signataires. Il y a déjà eu 149755 signataires depuis le 2 
décembre 2005!

Voici les points auxquels nous nous engageons en signant la pétition:
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du 
jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver 
un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de 
logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront 
réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et 
de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et 
documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.

Alors, go! :)




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