[Facil] [Fwd: [escape_l] Ulys Conference on Software Law, Brussels, 26 april 2006]

[Valerie Dagrain]

Rappel:

L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est 
une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays 
européen, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du 
traitement des données. La FFII soutient le développement de biens 
informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre 
concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 
sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs 
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété 
attachés aux logiciels.

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se 
voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure 
informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif 
enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la 
défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les 
droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes 
nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et 
des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets 
logiciels. http://www.ffii.fr/

-- 
Valérie Dagrain
Tél: 450.646.7522
courriel: vdagrain at free.fr
Siteweb: http://vdagrain.free.fr/pageCV/
Serveur/freenode - irc #facil#linux-quebec#april - nick wanda

Consultante TIC et Développement Territorial                        -o)
CA de FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre /\
http://facil.qc.ca/                                                 _\_v
CA ISOC Québec, Internet SOCiety www.isoc.qc.ca
Assistante de recherche UQAM, LabCMO  cmo.uqam.ca
Membre W3QC, normes et standards du web,
pour une meilleure accessibilité www.w3qc.org
Membre du Koumbit, Développement web Libre www.koumbit.org
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Une pièce jointe a été nettoyée...
De: Benjamin Henrion <bh at udev.org>
Objet: [escape_l] Ulys Conference on Software Law, Brussels, 26 april 2006
Date: Mon, 3 Apr 2006 18:58:50 +0200
Taille: 5447
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