[Facil] Red Hat contre les brevets logiciels

Marc Tardif marc at interunion.ca
Mar 7 Juin 20:05:43 EDT 2005


Sur le site de Red Hat, la compagnie énonce sa position sur les brevets 
logiciels:

http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html

D'une part, Red Hat dit que les brevets logiciels empêchent généralement 
l'innovation dans le développement de logiciels et que les brevets 
logiciels sont inconsistants avec les logiciels libres. Afin d'exercer 
cette position, la compagnie s'est adressée à plusieurs organismes dont 
l'Union Européenne pour décourager l'adoption d'une politique permettant 
les brevets logiciels.

D'autre part, Red Hat dit aussi que son moyen de défense contre les abus 
de brevets logiciels est d'enregistrer ses propres brevets. Apparemment, 
ceci est une stratégie commune auprès des compagnies qui développent des 
logiciels propriétaires et des logiciels libres. Si c'est effectivement 
une stratégie, je n'en comprends pas les motivations même dans un monde 
qui permet les brevets logiciels.

Pour être brevetable, une invention ne doit jamais avoir été porté à la 
connaissance du public, par quelque moyen que ce soit. Or, en publiant 
un logiciel libre, celui-ci est nécessairement rendu public. L'existence 
de ce logiciel invalide donc l'enregistrement de brevets qui pourraient 
s'apparenter au logiciel. En plus d'être efficace, cette stratégie est 
également économique parce qu'elle sauve les frais d'enregistrement de 
brevets.

Donc, comment expliquer la stratégie de Red Hat contre les abus de 
brevets logiciels?

Marc Tardif




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