[Facil] Red Hat contre les brevets logiciels
Marc Tardif
marc at interunion.ca
Mar 7 Juin 20:05:43 EDT 2005
Sur le site de Red Hat, la compagnie énonce sa position sur les brevets
logiciels:
http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html
D'une part, Red Hat dit que les brevets logiciels empêchent généralement
l'innovation dans le développement de logiciels et que les brevets
logiciels sont inconsistants avec les logiciels libres. Afin d'exercer
cette position, la compagnie s'est adressée à plusieurs organismes dont
l'Union Européenne pour décourager l'adoption d'une politique permettant
les brevets logiciels.
D'autre part, Red Hat dit aussi que son moyen de défense contre les abus
de brevets logiciels est d'enregistrer ses propres brevets. Apparemment,
ceci est une stratégie commune auprès des compagnies qui développent des
logiciels propriétaires et des logiciels libres. Si c'est effectivement
une stratégie, je n'en comprends pas les motivations même dans un monde
qui permet les brevets logiciels.
Pour être brevetable, une invention ne doit jamais avoir été porté à la
connaissance du public, par quelque moyen que ce soit. Or, en publiant
un logiciel libre, celui-ci est nécessairement rendu public. L'existence
de ce logiciel invalide donc l'enregistrement de brevets qui pourraient
s'apparenter au logiciel. En plus d'être efficace, cette stratégie est
également économique parce qu'elle sauve les frais d'enregistrement de
brevets.
Donc, comment expliquer la stratégie de Red Hat contre les abus de
brevets logiciels?
Marc Tardif
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