[Facil] [A LIRE] - [Renforcement] - [Resumé sur la directive des brevets logiciels]

Mer 13 Juil 11:01:00 EDT 2005

[A LIRE]
Jean-Paul Ducasse nous informe que l'ouvrage de Lawrence Lessig :
"l'Avenir des idées" sortira le 20 juillet et sera en librairie le 1°
septembre. Il est en vente directement au siège des PUL, 86 rue Pasteur,
69365 Lyon Cedex 07, contre un chèque de 25 euros (à l'ordre de l'Agent
comptable de l'Université Lyon2).
La traduction de cet ouvrage, réalisée par J-B. Soufron et A. Bony, a
bénéficié du soutien de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie
et est accompagné d'un avant propos de Christian Paul et une
introduction de Jean Claude Guédon.
Un colloque sera organisé à l'automne à Lyon autour de l'auteur sur le
thème de la propriété intellectuelle.
Avec les ouvrages de Florent Latrive "du Bon usage de la piraterie" et
de Philippe Aigrain "Cause Commune", le public francophone dispose
d'arguments dans le combat pour la reconnaissance des biens communs.

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  [Renforcement]

Philippe Aigrain nous informe que:
La commission (Liberté, Sécurité et Justice avec le soutien de la DG
Marché Intérieur) vient de sortir sa proposition de "Dispositif pénal
européen contre les atteintes à la propriété intellectuelle".
Nota : relevant du 3ème pilier, ceci doit être considéré comme une
proposition
"émanant" du Conseil, pour laquelle la Commission ne joue un rôle que de
prestataire de conception. En pratique, il en va bien sûr tout autrement.

La combinaison du cadre policier / sécuritaire et de l'approche
propriété à tout va de la DG Marché Intérieur fait vraiment redouter le
pire. La proposition reprend les dispositions les plus extrêmes de la
directive sur le "respect des droits de PI", comme la criminalisation
(sanctions pénales) de l'incitation, dispositions qui avaient été
rejetées à la fois en interne dans la préparation de la directive
"respect des droits de PI" et au Parlement européen.

Communiqué de presse de la Commission :
http://www.europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/906&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

extraits "les atteintes à la propriété intellectuelle ont connu au cours
des dernières années une progression considérable et portent gravement
atteinte à de nombreux secteurs de l’économie européenne.".....
Le rapprochement effectif des législations pénales des Etats membres
dans ce domaine, a-t-il déclaré, « constitue un socle minimum pour mener
ensemble une action significative visant à éradiquer ces
phénomènes qui portent un grave préjudice à l’économie »

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[Resumé sur la directive des brevets logiciels]

Frederic Couchet a compilé quelques réactions suite au rejet de la
directive brevets logiciels.

-  ZD Net
<http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39241912,00.htm> :
"Pourtant l'idée de remettre à plat la délivrance de brevets logiciels
en Europe n'est pas morte. Un autre projet de directive intitulé
« directive pour un brevet communautaire » est actuellement en
discussion au Conseil. La question de la brevetabilité de logiciel
pourrait être reposée dans le cadre de cette dernière."

-  Le Figaro Les députés européens enterrent le brevet logiciel
<http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20050707.FIG0267.html?104535> : " Les
adversaires de la directive redoutaient que la mise en place du brevet
pour les logiciels paralyse leurs activités. « C'est une question de
survie. Une PME n'a pas les moyens de consacrer 10% à 30% de son budget
de développement pour s'assurer qu'elle n'utilise pas de brevets déposés
par d'autres, ni les centaines de milliers d'euros de trésorerie
nécessaires pour faire valoir son bon droit lors d'un procès en
contrefaçon de brevet », explique Stéfane Fermigier, président de Nuxeo,
un éditeur français de logiciels concurrent de Microsoft, Oracle et SAP. "

-  01 Net
<http://www.01net.com/editorial/283387/droit/l-europe-enterre-la-directive-sur-les-brevets-logiciels/> 

:
"A force d'amendements et de contre-propositions, le texte présenté par
la Commission de Bruxelles a réussi à fédérer contre lui une coalition
des contraires (allant des députés conservateurs du PPE (Parti populaire
européen) aux Verts, en passant par les socialistes et les libéraux).
Tous ayant au moins une bonne raison de refuser, en l'état, le projet de
directive.

« De toute évidence, nous préférions ne pas avoir de directive du tout
que d'avoir une mauvaise directive », commente Laurence Vandewalle,
porte-parole du groupe des Verts, et farouche opposante à la
brevetabilité des logiciels."

-  Distributique
<http://www.distributique.com/news_store/2005_07_06_Le_parlement_europee_7/News_next> 

:
"A l'avenir, le débat pourrait refaire surface. Le groupe Libéral et
Démocrate réclame ainsi un véritable brevet européen qui n'existe pas
encore."

-  Libération
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=300175&Template=GALERIE&Objet=41017>
"« Il y a une colère collective de tout le Parlement sur la manière
inadmissible dont il a été traité par le Conseil et la Commission, avec
mépris et même sarcasme », a déclaré le rapporteur du texte, le
socialiste français Michel Rocard."

-  Libération <http://www.liberation.fr/page.php?Article=309487> :
"Contrairement aux apparences, les raisons de ce rejet quasi unanime
sont loin d'être univoques : pour la gauche de l'Assemblée, ce projet ne
garantissait pas suffisamment la non-brevetabilité des logiciels qui
doivent pouvoir circuler librement tout comme les idées. Alors que les
conservateurs et les libéraux craignaient que le projet de la Commission
ne soit « dénaturé » par des amendements de gauche qui auraient, au
contraire, empêché la protection juridique de ces programmes qui font
tourner les ordinateurs et beaucoup de machines, du GSM à la machine à
laver en passant par l'électronique embarquée dans les voitures..."

-  La Tribune
<http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/IDDD935C09A5E3764FC125703600574C92?OpenDocument> 

:
"La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle
n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui
en demandait une."

-  Le Monde
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825,0.html> : "Au
contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel
libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes
informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une
protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME,
qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels
inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient
repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."

- L'Humanité - « On ne privatise pas le théorème de Pythagore ! » : "
La suite logique serait que les États se réunissent, estime Frédéric
Couchet. L'OEB se finance par le dépôt de brevets. Tout son
fonctionnement est à revoir. "

-  Silicon <http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10592> : "Pour Mark
Webbink, Deputy General Counsel de Red Hat, l'un des porte-parole de la
communauté open-source et activiste à Strasbourg, "L'action du Parlement
affirme que la portée de la brevetabilité dans la législation proposée
était trop large, qu'il vaut mieux n'avoir aucune législation que la
mauvaise législation, et qu'il n'y a aucune connexion entre l'innovation
et les brevets de logiciel".

-  AFP
<http://www.afp.com/francais/news/stories/050706111720.zemfut0o.html> :
"Le Parlement semblant divisé à part égale sur ce sujet, les groupes
politiques ont préféré voter le rejet global, plutôt que de prendre le
risque de voir passer des amendements contraires à leur opinion."

-  Courrier International
<http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=53330&provenance=europe&bloc=03>
reprend un article du Financial Times
<http://news.ft.com/cms/s/1f40e6ee-ee83-11d9-98e5-00000e2511c8.html> :
"C'était compter sans la détermination de la "communauté du logiciel
libre", qui a mené campagne contre la brevetabilité des logiciels, et
apparemment acquis les parlementaires à sa cause."

-  Un commentaire de Philippe Aigrain
<http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr> :
"C'est une victoire considérable dans la lutte pour empecher la mise aux
enchères des connaissances. Il n'existait dans la configuration actuelle
de la procédure de codécision aucune possibilité pour le parlement de
faire adopter un texte représentant son point de vue compte tenu du
blocage du Conseil (de nombreux états y relaient simplement les
positions des offices de brevets et de quelques gros industriels) et de
la Commission. Comme il était clair que les amendements Buzek-Rocard
allaient de nouveau atteindre une majorité qualifiée, les députés ont
préféré abréger les souffrances de la proposition de la Commission et du
Conseil. Le vote de rejet permet au Parlement de dire aujourd'hui ce
qu'il ne veut pas, après avoir dit le 24 septembre 2003 ce qu'il voulait
(exclure de la brevetabilité les logiciels et le traitement de
l'information. Il va falloir maintenant transporter le débat sur la
question du controle politique de l'Office européen des Brevets pour
l'empecher de continuer à délivrer des brevets logiciels malgré
l'expression de la volonte democratique sur ce sujet."

-  Réaction d'Alain Lipietz : Le Parlement européen rejette la Directive
sur les brevets logiciels : un enterrement de troisième classe
<http://www.lipietz.net/article.php3?id_article=1558> : "Certes, nous
aurions préféré que les 21 amendements précisant notre rejet du brevet
logiciel que nous avions déposés soient largement votés, mais nous nous
contentons avec plaisir de cette deuxième meilleure solution. Ce dossier
était extrêmement important dans la mesure où le Parlement Européen
codécide sur l'avenir d'une technologie de pointe à l'échelle
européenne. C'est donc une victoire immense pour les défenseurs de la
création et de l'innovation."

-  Gilles Savary la démocratie s'impose aux lobbies
<http://www.temps-reels.net/article1674.html> : "Par cette éclatante
victoire du Parlement européen (la position commune du Conseil des
Ministres des 25 ayant été rejetée par 648 voix contre 14) , l'Europe se
range dans le camp de l'Inde consacrant clairement le langage logiciel
comme l'un des langages universels de notre temps, accessible à tous
sous la protection du droit d'auteur."

- Réaction de la FFII : Le Parlement européen dit NON aux brevets
logiciels et OUI à l'innovation
<http://ffii.fr/Le-Parlement-europeen-di-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation>
: "C'est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pour
éviter que l'innovation et la compétitivité européenne soient soumises
à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de
la Commission d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office
européen des brevets inspirés par la pratique américaine."

-  Réaction de l'APRIL et la FSF France qui demandent un contrôle
démocratique des pratiques illégales de l'OEB
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050707.html> : "L'APRIL
et la FSF France demandent donc aux gouvernements des États membres de
l'Organisation européenne des brevets de reprendre le contrôle effectif
de cette organisation. Ils devront notamment rédéfinir les missions et
le fonctionnement de l'Office Européen des Brevets de manière à ce que
ce dernier soit à nouveau au service de l'intérêt général."

-  AFUL <http://www.aful.org/presse/pr-20050708-brevets_rejetes> :
"L'ADULLACT et l'AFUL saluent le travail et la décision du Parlement
Européen qui vient de rejeter le projet de directive sur la
brevetabilité du logiciel. Elles considèrent que cette fin brutale
montre que ses promoteurs industriels étaient plus motivés par les
rentes sur l'économie numérique que par la promotion de l'innovation.
Elles se réjouissent de cette nouvelle marge de manoeuvre qui permettra
au logiciel libre de confirmer sa plus grande efficacité économique et
technique et qui plus largement encore garantit l'innovation et
l'indépendance technologique européenne."

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