[Facil] Re: [Diffusion Libre] Communiqué: Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation

F. Rodriguez magicfab at gmail.com
Mer 6 Juil 16:25:50 EDT 2005


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Juste un petit mot pour confirmer que maintenant il est possible de
discuter entre nous des communiqués envoyés par la liste "Diffusion
Libre" car le "reply-to" se fait sur forum at facil.qc.ca :)

Au plaisir,

Fabian


F. Rodriguez wrote:

> Source: http://ffii.fr/ (Association pour une infrastructure
> informationnelle libre)
>
> COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / Législation ]
> Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement Européen a décidé
> aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet
> logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet
> était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer
> le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager
> toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le
> Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises
> propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont
> entaché le parcours législatif.
>
> Pour consulter le communiqué complet, consultez:
> http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-di-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation
>
>
> ou: |http://myturl.com/001Gm
>
> |


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