[Facil] La france légalise le téléchargement

Valerie Dagrain vdagrain at free.fr
Jeu 22 Déc 20:35:01 EST 2005


Bonjour,

Le débat: Actuellement ce déroule un vif débat en France suite à la 
retranscription d'une directive européenne dans le droit Français sur 
les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de 
l'information *Loi DADVSI*.

Chronologie:

- Vous pouvez consulter ce lien 
http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719, du journal libération, 
qui a mis a disposition des ressources (-un lexique, une chrono du MP3 à 
la loi DADVSI-une série d'archives d'articles-des liens) en perspective 
du débat à l'assemblée nationale. (Il c'est déroulée en direct (tout à 
l'heure, jeudi 22 décembre en streaming, et en cours d'encodage pour le 
visionner sur un media libre).

- La FFII (Fedaration for Free Information Infrastructure), une 
organisation internationale défendant les droits informationnels, avait 
appelé les députés à voter les amendements garantissant le droit 
d'auteur, la vie privée, la recherche en informatique et la libre 
concurrence..) http://www.eucd.info/220.shtml
voir le communiqué - http://www.ffii.fr/article212.html

Yannick Delbecque a écrit :
> Je ne connais pas très bien les détails, mais je suis le premier surpris de ce revirement de dernière minute. Je ne crois pas que les clauses nuisibles aux logiciels libres ont été touchés, alors je ne comprends pas très bien encore comment elles sont mariées à ces amendements.

- Assemblée nationale aujourd'hui: Il y a eu plusieurs présentations de 
différents députés de tous bords politiques. Il en ressort un panel de 
gens très bien informés et d'autres bien noyautés. Final: Il a été 
discuté des protocoles mais a été éludé de parler explicitement de 
standards ouverts.

- Bref, cette loi est un fourre-tout avec de très nombreux amendements:
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir
ex: taxer les internautes pour du téléchargement afin de soutenir les 
pauvres majors de l'industrie....
L'assemblée parlementaire poursuivra cette session le 17 janvier 2006.

Panorama des acteurs clés et des sources:
-Philippe aigrain http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/votes/
- DADVSI débat à l'Assemblée, envoi de Thierry Noisette 
http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp
- Envoi de Frederic Couchet de L'APRIL
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
- Olivier Blondeau a envoyé 
http://www.ratiatum.com/news2700_Legalisation_du_P2P_le_gouvernement_veut_re-voter.html
- Autres articles: "Le piratage, alibi du formatage"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820352
"Une offensive contre les biens communs"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820322
"Protéger l’auteur, ce n’est pas protéger le propriétaire"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820333
"Un député réactionnaire multirécidiviste"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820363
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429#

- Un échantillon du débat qui nous apprend l'origine de l'expression 
"ripose graduée (envers les téléchargeurs) employé dans ce débat:

....Le député PS Mathus a ensuite fait une brillante intervention 
(17h04,si quelqu'un pouvait nous l'isoler ainsi que les quelques autres 
que je citerais par la suite?), dans lequel il revient sur la répression 
des internautes téléchargeurs pour la comparer aux décimations des 
légions romaines, pour ensuite nous rappeler que le terme de "Riposte 
graduée" avait été inventé par l'américain McNamara dans le cadre de 
l'éventuelle guerre nucléaire qui aurait pu exister avec la Russie. Il 
cite "l'arsenal techno-totalitaire", Barella, et Carayon. le P2P 
permettrait "d'échaper à la staracadémisation et au marketing" ... "la 
bataille du contrôle des contenus" est clairement cernée....


Bonne soirée,

Valérie Dagrain
Nicolas Brodu




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