[Facil] La france légalise le téléchargement

Yannick Delbecque yannick.delbecque at mail.mcgill.ca
Jeu 22 Déc 14:38:17 EST 2005


Je ne connais pas très bien les détails, mais je suis le premier surpris de ce revirement de dernière minute. Je ne crois pas que les clauses nuisibles aux logiciels libres ont été touchés, alors je ne comprends pas très bien encore comment elles sont mariées à ces amendements.

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Le 22/12/2005 ; 
 
 L'Association des Audionautes se réjouit du vote des deux amendements proposés par le député Alain Suguenot pour reconnaître la légalité du téléchargement sur Internet et instaurer un système de rémunération pour les artistes. 

 Par 30 voix contre 28, contrairement aux consignes de vote proposées par le ministre Donnedieu de Vabres pour le gouvernement, la représentation nationale a voté deux amendements sur la base des propositions développées par l'Association des Audionautes et l'Alliance Public-Artistes :


« De même l'auteur ne peut interdire les repructions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 » 

 Le processus législatif n'est pas terminé, mais l'Association des Audionautes espère que le gouvernement saura prendre la mesure de la contestation qui s'élève jusque dans ses rangs contre le projet de loi du ministre Donnedieu de Vabres. 

 L'ADA appelle notamment au respect de la jurisprudence établie depuis bientôt près d'un an. En effet, les décisions de justice sont favorables aux internautes dès que ceux-ci prennent la peine d'organiser leur défense : les TGI de Paris et de Créteil viennent encore de relaxer des internautes poursuivis par l'industrie de la musique. 

 L'ADA appelle également au soutien des députés de la majorité et de l'opposition qui ont su dire non à la politique répressive du gouvernement, à la stratégie de riposte prônée par le ministre Donnedieu de Vabres sous l'influence des majors. 

 Depuis sa création, l'ADA aide à faire respecter les droits des perquisitionnés, des gardés à vue et des dénoncés. Nous souhaitons faire entendre notre voix face à la politique de répression soutenue par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Contrairement à son prédécesseur, et malgré nos demandes répétées accompagnées de nombreux témoignages alarmants d'internautes poursuivis, celui-ci n'a jamais accepté de nous rencontrer.
 
 www.audionautes.net 
 Audionautes.net, la génération numérique 


A propos de l'Association Des Audionautes : 
 
 L'ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
 
 Contacts Presse :
 
 Aziz RIDOUAN, Président au 06.24.41.42.65
 Jean-Baptiste SOUFRON, Juriste au 06.17.96.24.57 
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Une pièce jointe a été nettoyée...
De: Seth Johnson <seth.johnson at RealMeasures.dyndns.org>
Objet: [DMCA-Activists] [Fwd: France is the first country to propose the
	legalization of P2P downloadingin its new DRM law]
Date: Thu, 22 Dec 2005 19:16:21 -0500
Taille: 6370
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