[Facil] L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la société civile

Mer 14 Déc 20:57:45 EST 2005

Bonjour,

Des membres de la FFII, Federation For Free Information Infrastructure
rapportent ce communiqué sur l'adoption d'une directive qui s'est 
déroulée aujourd'hui au parlement Européen. Voici les détails:

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -
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L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la
société civile
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/Le 14 décembre 2005, Strasbourg, France --  Le Parlement européen a
adopté aujourd'hui une directive qui créera la plus grande base de
données de surveillance au monde, traçant et stockant toutes les
communications au sein de l'Union européenne. « À partir de maintenant,
tous les citoyens européens seront pistés et surveillés comme s'ils
étaient des criminels ordinaires », déclare Pieter Hintjens, président
de la FFII./

La directive sur la conservation des données est passée avec 378 voix
contre 197, se conformant aux accords entre le Conseil et les deux plus
importants partis du Parlement, les conservateurs du PPE-DE et les
socialistes du PSE. Le rapporteur sur cette directive, le libéral
Alexander Alvaro, a fait retirer son nom du rapport en signe de
protestation.

Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, déclare : « Parmi d'autres
mesures cinglantes, la directive impose l'enregistrement de l'origine
et de la destination de tous les courriels que vous envoyez et de tous
les appels téléphoniques que vous passez. En outre, la directive ne dit
rien à propos de qui va financer ces enregistrements, ce qui occasionne
une distorsion substantielle du marché des télécommunications. »

« Par ailleurs, la directive ne tient pas compte du fonctionnement des
protocoles Internet. Par exemple, le traçage des appels téléphoniques
sur Internet est généralement impossible sans surveillance rapprochée
du contenu des paquets de données. La raison en est que de telles
connexions ne sont pas forcément établies depuis un serveur central sur
lequel le stockage imposé pourrait s'appliquer. Au-dessus de tout ceci,
vous avez des techniques comme le tunneling (VPN, Virtual Private
Network ou réseau privé virtuel) qui rendent tout bonnement impossible
de regarder le contenu », ajoute-t-il.

Les données rassemblées pourront être rendues disponibles sans garantie
particulière et sans se limiter à certains types de crimes. Il n'y aura
aucune évaluation indépendante, aucune mesure supplémentaire préservant
la vie privée et aucun garde-fou spécifique pour la sécurité. Les
données seront conservées pour des durées allant de 6 mois à n'importe
quelle période pour laquelle un État membre pourra convaincre la
Commission.

Hartmut Pilch, vice-président de la FFII, poursuit : « Ce résultat
montre que nous devons rester vigilants en permanence et travailler sur
toutes les directives pertinentes dès leur élaboration. Aujourd'hui
même, le projet de seconde directive sur l'application des droits de
propriété intellectuelle (IPRED2, Intellectual Property Rights
Enforcement 2), également condamné unanimement par l'industrie et la
société civile, menace quiconque pris dans un litige sur un brevet,
d'être considéré comme criminel. »

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Informations complémentaires
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- Vue d'ensemble recto-verso des conséquences des principaux
amendements
     http://www.ffii.org/~jmaebe/dataret/plen1/summary.pdf
- Flux vidéo en anglais de la session plénière d'aujourd'hui (au format
Windows Media)
     http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_en.wmv
- Flux vidéo en VO de la session plénière d'aujourd'hui (au format
Windows Media)
     http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_or.wmv
- Conservation de données : l'usine à gaz s'emballe
     http://wiki.ffii.org/DataRet0512En
- Actualités, prises de position et analyses sur le contenu de la
directive
     http://wiki.dataretentionisnosolution.com
- Précédents communiqués de presse de la FFII
     http://www.ffii.fr/-Communiques-de-presse-

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URL permanente de ce communiqué
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- http://www.ffii.fr/article211.html

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Contacts
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- Erik Josefsson
Représentant de la FFII à Bruxelles
ehj at ffii.org
+46 707 696567
(suédois/anglais)

- Gérald Sédrati-Dinet
Vice président et représentant en France de la FFII
gibus at ffii.fr
+33-6-60-56-36-45
(français/anglais)

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À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/
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L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est
une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays
européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine
du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens
informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre
concurrence et les standards ouverts. Plus de 850 membres, 3 000
sociétés et 90 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété
attachés aux logiciels.

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