[Facil] EUCD et participation de FACIL

Jiel Beaumadier jiel at campux.org
Ven 9 Déc 15:35:32 EST 2005


Bonjour à tous,

Je voudrais vous parler d'un problème important qui concerne l'Europe. 
Pourquoi j'en parle chez FACIL alors? Pour deux raisons: la communauté du 
logiciel libre en Europe a besoin d'être soutenue, et les menaces dont on 
parle ici sur le droit d'auteur pourraient bien atteindre rapidement le 
Québec.

L'EUCD (un équivalent du DMCA en Europe), est une directive européenne sur 
l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins 
dans la société de l'information. Ce texte doit être adopté par les pays 
membres, il a déjà été adopté par la Finlande 
( http://linuxfr.org/2005/10/18/19753.html ) et c'est maintenant la France 
qui est menacée.

Ici une brève explication tirée du site http://eucd.info qui centralise tout 
sur le sujet:

"Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori 
pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter 
un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour 
en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de 
pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement 
[français] propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit 
d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) 
(n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines 
semaines via une procédure d'urgence (dans la nuit du 22 au 23 décembre), 
légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés 
par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il 
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter."

Je pense que peut-être FACIL pourrait signer la pétition suivante 
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2, peut-être que des appuis 
étrangers feront davantage réfléchir les gouvernements européens. J'encourage 
aussi chacun de vous à signer la pétition et à en parler autour de vous. On 
notera que la pétition a déjà était signée par des collectifs importants, 
notamment OpenOffice.org francophone, Mozilla Europe, le parti écologiste 
français Les Verts, ATTAC, Mandriva ou Sun Microsystem.

Merci pour votre attention et pour votre aide :)

-- 
Jiel Beaumadier




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