[Facil] Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

[Stéphane Couture]

J'aurais du vous envoyer ça avant :-(
http://www.telecomreview.ca/epic/internet/intprp-gecrt.nsf/fr/h_rx00004f.html

Il faudrait rester à l'affût de ces appels à mémoire.  Les mémoires qui
ont été déposés jusqu'à présent sont ici:
http://www.telecomreview.ca/epic/internet/intprp-gecrt.nsf/fr/h_rx00025f.html

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Le gouvernement (du Canada) reconnaît l’importance critique du secteur
des télécommunications pour le bien-être futur du Canada et la nécessité
d’une politique-cadre moderne. Pour veiller à ce que l’industrie des
télécommunications continue à soutenir la compétitivité à long terme du
Canada, le gouvernement nomme un groupe de Canadiens éminents qu’il
charge d’examiner le cadre des télécommunications. Il demande à ce
groupe d’étude de formuler des recommandations sur la manière de
moderniser le cadre des télécommunications, dans l’intérêt de
l’industrie et des consommateurs canadiens.
— Budget 2005 

Le gouvernement a comme objectif de faire en sorte que le Canada ait une
industrie des télécommunications solide et compétitive sur la scène
internationale, qui offre des services et des produits abordables
propres à apporter des avantages économiques et sociaux à tous les
Canadiens, et ce, dans toutes les régions du Canada. 

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations visant à
contribuer à atteindre cet objectif.