Re: [Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

Hans Deragon hans at deragon.biz
Ven 21 Mai 08:53:50 EDT 2004


Marc Lavallée wrote:
> Le 21 Mai 2004 07:19, Hans Deragon a écrit :
> 
>>Bonjour.
> 
> 
> Bonjour.
> 
> 
>>   Il y a quelque chose que je ne comprend pas.  Si les brevets logiciels
>>sont présentement pas acceptés en Europe (où le sont-ils?), alors comment
>>est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?
>>
>>http://xml.coverpages.org/ni2004-01-27-a.html
> 
> 
> Les brevets peuvent être soumis à plusieurs pays, où ils sont soumis aux lois 
> nationales. Ce brevet de M$ n'a pas été soumis en Europe, mais dans des pays 
> avec des traditions anglo-saxonnes (États-Unis, Canada et Nouvelle-Zélande), 
> où tout doit être aliéné par la propriété privée. L'Europe nous envie, 
> apparemment...

Mmm... Selon les articles que j'ai lu, et celui dont je pointe avec l'URL, une 
demande de brevet a été soumis au bureau des brevets de l'Europe.  Citation:

"EP1376387 "Word-Processing Document Stored in a Single XML File" has been 
filed in the European Patent Office"

Donc si tu dit que la demande de brevet n'a pas été soumise en Europe, 
j'aimerais savoir comment tu arrives à cette conclusion.  As-tu d'autre source 
qui contredisent cet article?

Notez qu'une demande de brevet a été soumise, et peut-être à cause de la 
politique actuelle de l'office du brevet Européen, il pourrait être rejeté. 
Présentement, est-ce que les brevets logiciels sont permis en Europe?  J'étais 
sous l'impression que non, mais le fait que MS aie fait une soumission qui n'a 
pas été rejetée d'emblée me rend confondu.

Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
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