[Forum] L'Union Euporéenne adopte la loi sur les brevets logiciels

Hans Deragon hans at deragon.biz
Mer 19 Mai 09:57:34 EDT 2004


Salut Marc.


   Mmm...  Puis-je suggérer que tu rédiges une version du communiqué que tu 
aimerais voir?

   Tu fais de bon commentaires, mais proposes de quoi de concret car j'aimerais 
avoir un communiqué de sorti avant la fin de la journée.

   J'ai inclus mes commentaires.


Ciao,
Hans

Marc Lavallée wrote:
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Le 18 Mai 2004 18:29, Hans Deragon a écrit :
> 
> 
>>Bonne idée.  Voici ma suggestion comme communiqué:
> 
> 
> Pour les brevets mais contre dans le fond.
> 
> 
>>Le conseil européen a approuvé aujourd'hui un texte de loi
>>sur les brevets logiciels très permissif.
> 
> 
> Permissif?
> 
> 
>>Le conseil a ignoré les plaidoyers des défenseurs des logiciels libres,
>>d'académiciens, d'économistes et des représentant de petites entreprises.
> 
> 
> Le conseil ou la commission? 
> L'union européenne est une machine complexe:
> http://www.politicsinfo.net/?go=http://www.politicsinfo.net/fr/europe/europe3.htm
> 
> 
>>Cependant, l'Allemagne a annoncé qu'elle s'opposera à cette réforme.
> 
> 
> Précision: l'Allemagne s'oppose à la brevabilité des logiciels.
> Puis-je te suggérer de suivre leur exemple?

Tu peux suggérer, mais je ne crois pas.  Pour le moment, je préfère la réforme 
que je propose. :)

> La France accepte la réforme,
> mais demande de ne pas trop faire mal aux logiciels libres.
> Ambivalents pour mieux retourner leurs vestes, comme toi.

Moi je n'accepterais pas la réforme passé.  N'oublie pas que ce que je propose 
diminue significativement la portée des brevets logiciels.

> 
> Pour l'audio des audiences de la commission, avec un début de transcription:
> http://wiki.ael.be/index.php/V002.ogg
> http://wiki.ael.be/index.php/V003.ogg
> http://wiki.ael.be/index.php/V007.ogg
> 
> Le commissaire au commerce intérieur, Frits Bolkenstein, a dit:
> " one of the amendments that the commission has proposed - in fact it was
>   Germany, but we supported it, if you like - is that software as such is
>   not patentable. "
> 
> Il y aura une seconde lecture au parlement européen, ce qui arrivera après 
> une élection dans un mois. D'autres pays sont "chambranlants", et 
> pourraient aller un peu plus dans le sens de l'Allemagne. Déjà, l'Espagne 
> s'abstient. Bref, la partie n'est pas entièrement terminée, mais en gros, 
> la brevabilité des logiciels sera acceptée en Europe. On verra quelle forme 
> ça prendra. Il y a un mince espoir de minimiser les dégâts.





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