[Forum] Re: [FACIL] [Brevets] Réflexions de Marc Lavallée sur les brevets (long)

marco marco at iftbqp.com
Dim 16 Mai 21:06:39 EDT 2004


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Hans Deragon wrote:

|> Nous savons que le logiciel propriétaire, même protégé par des
|> brevets, ne garantie pas le progrès plus que le logiciel libre. Ce
|> dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
|> l'innovation, principalement parce qu'il ne restreint pas l'accès aux
|> idées et à leur exploitation. L'échange d'informations via les réseaux
|> accélère l'innovation, et les brevets, dans ce contexte, sont un frein
|> inutile, et dans plusieurs cas, dangereux.
|
|
| "Ce dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
| l'innovation".  Faux, faux, faux.  C'est généraliser de quoi qui ne peut
| pas
| être généralisé.  Il y a des LL qui sont supérieurs à ce que l'on retrouve
| dans le propriétaire, mais il y a du propriétaire qui est supérieur à du
| LL.
| Ça dépend de la catégorie du logiciel.

Ça parait quand même évident qu'un péage sur une autoroute ralentis TOUT
LE MONDE" m^me celui qui a la voiture la plus rapide...

Si Adobe fait une découverte "innovante" et la brevète, l'innovation
s'en retrouvera ralentie. Par contre les developpeurs de logiciels
libres eux, lorsqu'ils trouve une idée innovante, aussi rare soit-elle,
ça fait avancer tout le monde SANS RESTRICTION.

C'est en ça que le LL a un avantage.

|> Du côté européen, un grand coup de force se prépare pour instituer les
|> brevets logiciels illimités, ...
|
| Revirement cette semaine, l'Allemagne s'oppose.  Il y a de l'espoir.
|
| http://arstechnica.com/news/posts/1084553492.html

À suivre...

|> Est-ce que FACIL devrait promouvoir certains brevets, ou une manière
|> d'utiliser les brevets? Sûrement pas, puisqu'ils sont essentiellement
|> nuisibles à l'avancement des logiciels libres, et empêcheraient tout
|> le monde d'en profiter. Si nous voulons promouvoir les logiciels
|> libres, et aider d'autres domaines d'activités à se libérer, nous
|> devons nous opposer farouchement aux brevets et à ses fondements, qui
|> son devenus innapropriés dans une société dite "de l'information".
|
| Non.  Je ne suis pas d'accord.  Le but du FACiL n'est pas de promouvoir
| les LL
| coûte que coûte.

Si.

| Je ne suis pas convaincu que l'abolition totale des
| brevets seraient nécessairement bon pour la société.  Peut-être
| l'innovation (la vraie) a besoin d'un petit coût de pousse.  Je suggère
| une approche étapiste qui consiste à réduire la durée des brevets et
| étudier l'impact au fur et à mesure.  Une baisse de la durée à 5 années,
| puis on étudie l'impact et on révalue.

"on" ? Qui "on" ?
Dans 5 ans ? ça fait déjà longtemps qu'on a évalué le problème...

|> À propos de tes "suggestions"  (d'ailleurs, elle sont pour qui?):
|
| Pour les gouvernements, les autorités.  Pour qui d'autres?  C'est quoi
| le but
| de discuter des brevets, si ce n'est pas pour changer les politiques des
| gouvernements sur le sujet?

Déjà avant de convaincre les gouvernement avec des OSBL qui ont 25
membres il faut rassembler du monde et montrer qu'on a un poid et qu'on
veut faire jouer la démocratie plutôt que le lobiing.

De plus il faut expliquer aux gens et donc apprendre à expliquer...

|>
|> "Aucun brevet ne doit être accordé pour des formats fermés."
|>
|> Même si un brevet n'est pas accordé pour un format, une idée
|> "protégée" par le brevet ne pourrait pas être utilisée dans un nouveau
|> format, ou pourrait entrer en conflit avec un format existant. Les
|> formats de fichiers, autant que les logiciels, sont particulièrement
|> vulnérable aux brevets. La projet de loi européen pour les brevets
|> illimités indique clairement que les formats de fichiers seraient
|> visées. Je dirais qu'aucun brevet logiciel, incluant sur les formats,
|> ne devrait être accordé.
|
| C'est ton opinion, et j'ai exprimé la mienne.  Et je prône le principe
| qu'aucun brevet ne puisse être utilisé pour restreindre les formats.
| S'il y a
| conflit, le détenteur du brevet perd automatiquement.  Point.
|
|> "Les brevets ne devraient être accordés seulement s'ils font preuve
|> d'ingéniosité."
|>
|> L'ingéniosité comme une forme de reconnaissance du talent?
|> Romantique... C'est déjà un peu ce qui se passe, et c'est une mesure
|> d'appréciation très arbitraire qui dépend surtout du degré d'expertise
|> de la personne qui accorde le brevet. Le problème, c'est que les
|> brevets sont accordés par des non-experts, des fonctionnaires payés
|> selon la quantité de brevets. Cet article troublant décrit le monde
|> obscur des "travailleurs du brevet":
|> http://www.volpe-koenig.com/showarticle.asp?Show=12
|
| Tout n'est pas noir et blanc.  Mais je suggère justement que les
| gouvernements
| engage des professionnels qualifiés

Qui ? Qui va pouvoir juger que tel ou tel est qualifié pour juger
(encore!) de tels enjeux de société ?

Justement tout le problème est là. Dans nos sociétés dites occidentales
les gouvernants s'entourent de "professionnels" soi-disant qualifiés
dans tout les domaines. Et la plupart du temps il s'avère qu'il y a des
conflits d'interet dans 80% des cas...

| et que des balises rigides soient
| mis en
| place pour évaluer une demande de brevet, et que ces balises restreignent
| passablement l'adoption de brevet au seul critère d'ingénieusité.

Comme Marc, je ne comprend pas quels critères pourront permettre de
juger de l'ingéniosité d'une invention. De plus l'ingéniosité ne peut
pas être le seul critère.

Imaginons que le procédé de fabrication de la bombe H soit déposé par
Monsanto... Ingénieux comme invention ! Doit on le leur attribuer ?

|> "La durée des brevets logiciels ne devraient pas excéder 5 ans

moi je dis 3 jours ;)

|> Sur quelle base? Juste parce que c'est moins pire que 20? Mauvaise
|> nouvelle: la tendance va dans le sens contraire, et en plus le
|> gouvernement américain va accélérer la cadence des brevets, prévoyant
|> en accorder 140,000 de plus sur une période de cinq ans. Le pire,
|> c'est que le "marché" (et ses lois divines) impose l'utilisation
|> abusive de brevets pour être compétitif , même pour des produits
|> volatiles comme ceux de la haute technologie. Ça donne une mesure de
|> la catastrophe:
|> http://www.eetimes.com/sys/news/OEG20040315S0013
|
|
| Avoues que 5 ans se rapproche de ton idéal de l'abolition?  Moi je
| suggère 5
| ans, et si jamais la société adopte cette durée, qu'on réévalue l'impact
| sociale et technologique de cette décision.  Par la suite, la société
| pourrait
| décider si les brevets devraient être abolis ou si la durée doit être
| augmentée pour encourager l'innovation.

Avec cette logique on accepte les brevets à tout va. Par exemple 25 ans
et on évalue après... C'est exactement la logique des pro-brevets. Ça
les arrange bien...

| Je propose une approche étapiste.

Regarde les étapes passées et demande toi si ce n'est pas suffisant pour
se faire une idée. Et surtout si ce n'est pas suffisant pour savoir vers
quel genre de catastrophe on va.

- --
marco
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