[Forum] Re: [FACIL] [Brevets] Réflexions de Marc Lavallée sur les brevets (long)

[Hans Deragon]

Bonjour.


   Je répond au courriel de Marc et j'annonce une mise à jour de mon site sur
les brevets:

   http://www.deragon.biz/brevets.html

   La section "suggestions" a été raffinée.


Marc Lavallée wrote:
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Le 9 Mai 2004 09:44, Hans Deragon a écrit :
> 
> 
>>     http://www.deragon.biz/brevets.html
> 
> 
> C'est un début. Merci de lancer le débat.
> 
> 
>>   Il manque les démonstrations, par exemple une liste de brevets
>>   ridicules et des références à des documents externes, mais ça vous
>>   donne un point de départ sur mes réflexions.
> 
> 
> Plusieurs efforts existe pour combattre les brevets logiciels en Europe:
> http://swpat.ffii.org/index.fr.html
> http://brevets-logiciels.info/
> 
> 
>>   Pour le FACiL, je pense que le débat sera sur la question à savoir
>>   est-ce que l'on devrait permettre les brevets pour les idées faisant
>>   preuve d'ingéniosité ou banir les brevets en entier?
> 
> 
> Si on accepte que l'ingéniosité est une raison suffisante pour renforcer la 
> propriété par l'attribution de brevets, la question serait alors: comment 
> décider de l'ingéniosité d'un brevet? Demandons-nous d'abord si le 
> renforcement de la propriété dite "intellectuelle", par des brevets, est 
> une bonne chose.
> 
> À lire !!
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
> http://en.wikipedia.org/wiki/Patent
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe
> http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent
> 
> Aussi, ce texte fait la différence, pour les logiciels, entre brevet et 
> droit d'auteur:  http://reseaux74.cri74.org/Lettres/N17/Article3.html
> 
> Tel que décrit dans wikipedia, le brevet est un titre de propriété 
> industrielle qui accorde un droit d'exploitation exclusive, en s'appliquant 
> de manière négative; il ne donne pas un droit à son titulaire, mais en 
> enlève aux autres. Il a été inventé à la fin du 18ème siècle pour remplacer 
> des systèmes arbitraires de privilèges et de monopoles par un mécanisme 
> légal de régularisation, pour qu'une situation abusive devienne "moins 
> pire". Mais maintenant, les brevets servent essentiellement à amplifier ce 
> qu'ils tentaient de combattre...
> 
> Pourtant, du côté américain, la seule raison qu'il est permis d'invoquer 
> pour justifier un brevet se base sur la constitution du pays, et concerne 
> l'innovation: "to promote the Progress of Science and useful Arts, by 
> securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to 
> their respective Writings and Discoveries."

Merci pour l'analyse, c'est très apprécié.

> Nous savons que le logiciel propriétaire, même protégé par des brevets, ne 
> garantie pas le progrès plus que le logiciel libre. Ce dernier est au moins 
> à égalité, sinon en avance sur le plan de l'innovation, principalement 
> parce qu'il ne restreint pas l'accès aux idées et à leur exploitation. 
> L'échange d'informations via les réseaux accélère l'innovation, et les 
> brevets, dans ce contexte, sont un frein inutile, et dans plusieurs cas, 
> dangereux.

"Ce dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
l'innovation".  Faux, faux, faux.  C'est généraliser de quoi qui ne peut pas
être généralisé.  Il y a des LL qui sont supérieurs à ce que l'on retrouve
dans le propriétaire, mais il y a du propriétaire qui est supérieur à du LL.
Ça dépend de la catégorie du logiciel.

> Du côté européen, un grand coup de force se prépare pour instituer les 
> brevets logiciels illimités, en s'inspirant de la tendance américaine qui 
> rallonge la durée des brevets et des droits d'auteur, ce qui à moyen terme 
> va réduire considérablement le potentiel d'innovation des logiciels libres, 
> et à long terme criminaliser ses développeurs, en plus de nuire aux pays 
> dits "en développement". Malheureusement, le parlement européen risque 
> d'agir unilatéralement en ignorant les critiques de ses représentants 
> gouvernementaux: http://swpat.ffii.org/news/04/cons0507/

Revirement cette semaine, l'Allemagne s'oppose.  Il y a de l'espoir.

http://arstechnica.com/news/posts/1084553492.html

> Il n'y a pas qu'en Europe qu'une résistance s'organise:
> http://www.eff.org/Patent/
> http://www.fightthepatent.com/
> http://www.pubpat.org/
> 
> L'organisme Public Patent est intéressant, parce qu'il prend des actions 
> très concrètes, comme de s'attaquer directement au brevet sur le FAT de M$, 
> qui impose une taxe aux fabricants d'appareils électroniques avec un disque 
> ou une carte flash. (Eben Moglen, l'avocat de la FSF, fait d'ailleurs 
> partie de cet organisme)
> 
> Il y a une initiative contre les brevets logiciels qui date de 1991 !!  
> http://lpf.ai.mit.edu/
> 
> Il y a aussi un très intéressant document de travail pour une étude 
> gouvernementale sur les brevets logiciels, qui date de l'été 2000, et qui 
> documente de quelle manière les brevets logiciels seraient nuisibles: 
> http://www.pro-innovation.org/

Excellentes références.  J'en ai lu quelques une, mais je n'ai pas fini.  Faut 
admettre que la météo de ces temps ci n'est pas propice à la lecture... :)

> Est-ce que FACIL devrait promouvoir certains brevets, ou une manière 
> d'utiliser les brevets? Sûrement pas, puisqu'ils sont essentiellement 
> nuisibles à l'avancement des logiciels libres, et empêcheraient tout le 
> monde d'en profiter. Si nous voulons promouvoir les logiciels libres, et 
> aider d'autres domaines d'activités à se libérer, nous devons nous opposer 
> farouchement aux brevets et à ses fondements, qui son devenus innapropriés 
> dans une société dite "de l'information".

Non.  Je ne suis pas d'accord.  Le but du FACiL n'est pas de promouvoir les LL
coûte que coûte.  Je ne suis pas convaincu que l'abolition totale des brevets 
seraient nécessairement bon pour la société.  Peut-être l'innovation (la 
vraie) a besoin d'un petit coût de pousse.  Je suggère une approche étapiste 
qui consiste à réduire la durée des brevets et étudier l'impact au fur et à 
mesure.  Une baisse de la durée à 5 années, puis on étudie l'impact et on révalue.

> À propos de tes "suggestions"  (d'ailleurs, elle sont pour qui?):

Pour les gouvernements, les autorités.  Pour qui d'autres?  C'est quoi le but
de discuter des brevets, si ce n'est pas pour changer les politiques des
gouvernements sur le sujet?

> 
> "Aucun brevet ne doit être accordé pour des formats fermés."
> 
> Même si un brevet n'est pas accordé pour un format, une idée "protégée" par 
> le brevet ne pourrait pas être utilisée dans un nouveau format, ou pourrait 
> entrer en conflit avec un format existant. Les formats de fichiers, autant 
> que les logiciels, sont particulièrement vulnérable aux brevets. La projet 
> de loi européen pour les brevets illimités indique clairement que les 
> formats de fichiers seraient visées. Je dirais qu'aucun brevet logiciel, 
> incluant sur les formats, ne devrait être accordé.

C'est ton opinion, et j'ai exprimé la mienne.  Et je prône le principe
qu'aucun brevet ne puisse être utilisé pour restreindre les formats.  S'il y a
conflit, le détenteur du brevet perd automatiquement.  Point.

> "Les brevets ne devraient être accordés seulement s'ils font preuve 
> d'ingéniosité."
> 
> L'ingéniosité comme une forme de reconnaissance du talent? Romantique... 
> C'est déjà un peu ce qui se passe, et c'est une mesure d'appréciation très 
> arbitraire qui dépend surtout du degré d'expertise de la personne qui 
> accorde le brevet. Le problème, c'est que les brevets sont accordés par des 
> non-experts, des fonctionnaires payés selon la quantité de brevets. Cet 
> article troublant décrit le monde obscur des "travailleurs du brevet":
> http://www.volpe-koenig.com/showarticle.asp?Show=12

Tout n'est pas noir et blanc.  Mais je suggère justement que les gouvernements
engage des professionnels qualifiés et que des balises rigides soient mis en
place pour évaluer une demande de brevet, et que ces balises restreignent
passablement l'adoption de brevet au seul critère d'ingénieusité.

> "La durée des brevets logiciels ne devraient pas excéder 5 ans."
> 
> Sur quelle base? Juste parce que c'est moins pire que 20? 
> Mauvaise nouvelle: la tendance va dans le sens contraire, et en plus le 
> gouvernement américain va accélérer la cadence des brevets, prévoyant en 
> accorder 140,000 de plus sur une période de cinq ans. Le pire, c'est que le 
> "marché" (et ses lois divines) impose l'utilisation abusive de brevets pour 
> être compétitif , même pour des produits volatiles comme ceux de la haute 
> technologie. Ça donne une mesure de la catastrophe:
> http://www.eetimes.com/sys/news/OEG20040315S0013

Avoues que 5 ans se rapproche de ton idéal de l'abolition?  Moi je suggère 5
ans, et si jamais la société adopte cette durée, qu'on réévalue l'impact
sociale et technologique de cette décision.  Par la suite, la société pourrait
décider si les brevets devraient être abolis ou si la durée doit être
augmentée pour encourager l'innovation.

Je propose une approche étapiste.

> "Lorsqu'un brevet est accordé, les gouvernements doivent s'assurer que le 
> détenteur n'abuse pas de son pouvoir monopolistique que lui attribut son 
> brevet."
> 
> Comment faire? La fonction principale d'un brevet est justement d'accorder 
> un pouvoir monopolistique,  Ensuite, les détenteurs de brevets vendent des 
> droits d'utilisation limités, ce que seules les grandes compagnies peuvent 
> par l'entremise de portfolios remplis de petit brevets. IBM a enregistré 
> plus de 3000 brevets l'année dernière... Une fois ces brevets accordés, les 
> gouvernements ne surveillent pas directement les pratiques de ces grandes 
> compagnies.

Un gouvernement pourrait juger si un brevet est abusif.  Je suggère que l'on
pousse les gouvernements à être pro-actif.  Et n'oublie pas, c'est dans le
contexte ou les brevets ne serait qu'accordés lorsqu'ils présentent une idée
ingénieuse, donc par conséquent le nombre de brevets accordés serait divisés
par 10, un nombre plus facile à suivre.


Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
Deragon Informatique inc.     Open source:
http://www.deragon.biz        http://facil.qc.ca (Promotion du libre)
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