[Forum] [FACIL] [Brevets] Réflexions de Marc Lavallée sur les brevets (long)

[Marc Lavallée]

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Le 9 Mai 2004 09:44, Hans Deragon a écrit :

>      http://www.deragon.biz/brevets.html

C'est un début. Merci de lancer le débat.

>    Il manque les démonstrations, par exemple une liste de brevets
>    ridicules et des références à des documents externes, mais ça vous
>    donne un point de départ sur mes réflexions.

Plusieurs efforts existe pour combattre les brevets logiciels en Europe:
http://swpat.ffii.org/index.fr.html
http://brevets-logiciels.info/

>    Pour le FACiL, je pense que le débat sera sur la question à savoir
>    est-ce que l'on devrait permettre les brevets pour les idées faisant
>    preuve d'ingéniosité ou banir les brevets en entier?

Si on accepte que l'ingéniosité est une raison suffisante pour renforcer la 
propriété par l'attribution de brevets, la question serait alors: comment 
décider de l'ingéniosité d'un brevet? Demandons-nous d'abord si le 
renforcement de la propriété dite "intellectuelle", par des brevets, est 
une bonne chose.

À lire !!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
http://en.wikipedia.org/wiki/Patent
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe
http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent

Aussi, ce texte fait la différence, pour les logiciels, entre brevet et 
droit d'auteur:  http://reseaux74.cri74.org/Lettres/N17/Article3.html

Tel que décrit dans wikipedia, le brevet est un titre de propriété 
industrielle qui accorde un droit d'exploitation exclusive, en s'appliquant 
de manière négative; il ne donne pas un droit à son titulaire, mais en 
enlève aux autres. Il a été inventé à la fin du 18ème siècle pour remplacer 
des systèmes arbitraires de privilèges et de monopoles par un mécanisme 
légal de régularisation, pour qu'une situation abusive devienne "moins 
pire". Mais maintenant, les brevets servent essentiellement à amplifier ce 
qu'ils tentaient de combattre...

Pourtant, du côté américain, la seule raison qu'il est permis d'invoquer 
pour justifier un brevet se base sur la constitution du pays, et concerne 
l'innovation: "to promote the Progress of Science and useful Arts, by 
securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to 
their respective Writings and Discoveries."

Nous savons que le logiciel propriétaire, même protégé par des brevets, ne 
garantie pas le progrès plus que le logiciel libre. Ce dernier est au moins 
à égalité, sinon en avance sur le plan de l'innovation, principalement 
parce qu'il ne restreint pas l'accès aux idées et à leur exploitation. 
L'échange d'informations via les réseaux accélère l'innovation, et les 
brevets, dans ce contexte, sont un frein inutile, et dans plusieurs cas, 
dangereux.

Du côté européen, un grand coup de force se prépare pour instituer les 
brevets logiciels illimités, en s'inspirant de la tendance américaine qui 
rallonge la durée des brevets et des droits d'auteur, ce qui à moyen terme 
va réduire considérablement le potentiel d'innovation des logiciels libres, 
et à long terme criminaliser ses développeurs, en plus de nuire aux pays 
dits "en développement". Malheureusement, le parlement européen risque 
d'agir unilatéralement en ignorant les critiques de ses représentants 
gouvernementaux: http://swpat.ffii.org/news/04/cons0507/

Il n'y a pas qu'en Europe qu'une résistance s'organise:
http://www.eff.org/Patent/
http://www.fightthepatent.com/
http://www.pubpat.org/

L'organisme Public Patent est intéressant, parce qu'il prend des actions 
très concrètes, comme de s'attaquer directement au brevet sur le FAT de M$, 
qui impose une taxe aux fabricants d'appareils électroniques avec un disque 
ou une carte flash. (Eben Moglen, l'avocat de la FSF, fait d'ailleurs 
partie de cet organisme)

Il y a une initiative contre les brevets logiciels qui date de 1991 !!  
http://lpf.ai.mit.edu/

Il y a aussi un très intéressant document de travail pour une étude 
gouvernementale sur les brevets logiciels, qui date de l'été 2000, et qui 
documente de quelle manière les brevets logiciels seraient nuisibles: 
http://www.pro-innovation.org/

Est-ce que FACIL devrait promouvoir certains brevets, ou une manière 
d'utiliser les brevets? Sûrement pas, puisqu'ils sont essentiellement 
nuisibles à l'avancement des logiciels libres, et empêcheraient tout le 
monde d'en profiter. Si nous voulons promouvoir les logiciels libres, et 
aider d'autres domaines d'activités à se libérer, nous devons nous opposer 
farouchement aux brevets et à ses fondements, qui son devenus innapropriés 
dans une société dite "de l'information".

À propos de tes "suggestions"  (d'ailleurs, elle sont pour qui?):

"Aucun brevet ne doit être accordé pour des formats fermés."

Même si un brevet n'est pas accordé pour un format, une idée "protégée" par 
le brevet ne pourrait pas être utilisée dans un nouveau format, ou pourrait 
entrer en conflit avec un format existant. Les formats de fichiers, autant 
que les logiciels, sont particulièrement vulnérable aux brevets. La projet 
de loi européen pour les brevets illimités indique clairement que les 
formats de fichiers seraient visées. Je dirais qu'aucun brevet logiciel, 
incluant sur les formats, ne devrait être accordé.

"Les brevets ne devraient être accordés seulement s'ils font preuve 
d'ingéniosité."

L'ingéniosité comme une forme de reconnaissance du talent? Romantique... 
C'est déjà un peu ce qui se passe, et c'est une mesure d'appréciation très 
arbitraire qui dépend surtout du degré d'expertise de la personne qui 
accorde le brevet. Le problème, c'est que les brevets sont accordés par des 
non-experts, des fonctionnaires payés selon la quantité de brevets. Cet 
article troublant décrit le monde obscur des "travailleurs du brevet":
http://www.volpe-koenig.com/showarticle.asp?Show=12

"La durée des brevets logiciels ne devraient pas excéder 5 ans."

Sur quelle base? Juste parce que c'est moins pire que 20? 
Mauvaise nouvelle: la tendance va dans le sens contraire, et en plus le 
gouvernement américain va accélérer la cadence des brevets, prévoyant en 
accorder 140,000 de plus sur une période de cinq ans. Le pire, c'est que le 
"marché" (et ses lois divines) impose l'utilisation abusive de brevets pour 
être compétitif , même pour des produits volatiles comme ceux de la haute 
technologie. Ça donne une mesure de la catastrophe:
http://www.eetimes.com/sys/news/OEG20040315S0013

"Lorsqu'un brevet est accordé, les gouvernements doivent s'assurer que le 
détenteur n'abuse pas de son pouvoir monopolistique que lui attribut son 
brevet."

Comment faire? La fonction principale d'un brevet est justement d'accorder 
un pouvoir monopolistique,  Ensuite, les détenteurs de brevets vendent des 
droits d'utilisation limités, ce que seules les grandes compagnies peuvent 
par l'entremise de portfolios remplis de petit brevets. IBM a enregistré 
plus de 3000 brevets l'année dernière... Une fois ces brevets accordés, les 
gouvernements ne surveillent pas directement les pratiques de ces grandes 
compagnies.

À suire...
- --
Marc

"Le temps perdu c'est le temps pendant lequel on est à la merci des 
autres." (Boris Vian)
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