[Forum] Les fournisseurs d'accès internet épargnés, pour le moment

Nicolas Marchildon nicolas at marchildon.net
Ven 2 Juil 00:01:18 EDT 2004


Voici un tournant majeur dans la bataille entre la Société canadienne
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et les
fournisseurs d'accès internet.

"La SOCAN soutenait que les fournisseurs d'accès se rendaient
indirectement complices du téléchargement sauvage et devaient, à ce
titre, dédommager les artisans de la musique."

Couverture médiatique du récent jugement de la cour suprême du Canada:

http://sympatico.msn.globeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20040630.w5scoc0630/tech/Technology/techBN/sympatico-technology
http://www.nzherald.co.nz/storydisplay.cfm?storyID=3575827&thesection=technology&thesubsection=general
http://www.vivelecanada.ca/article.php?story=20040630104550795
http://www.radio-canada.ca/url.asp?/nouvelles/Index/nouvelles/200406/30/002-FOURNISSEURINTERNET.shtml
http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2004/06/20040630-112406.html

Le texte du jugement, en HTML:
http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/html/2004csc045.wpd.html

En texte brut:
http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/texte/2004csc045.wpd.txt

Aujourd'hui, à la radio de Radio-Canada, la vice-présidente de l'ADISQ
(Solange Drouin?) expliquait ce que ce jugement signifiait pour eux, et
les nouvelles avenues qu'ils entendaient explorer.

Un article de l'automne dernier explicait ce que l'ADISQ entendait faire
pour lutter contre la copie non-autorisée:
http://www.radio-canada.ca/url.asp?/actualite/aujourdhui/reportages/2003/10/27/piratage.shtml

Nicolas

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