[Forum] pendant ce temps, en Europe...

Marc Lavallée marc at hacklava.net
Lun 6 Déc 12:15:32 EST 2004


Un petit suivi sur l'histoire des brevets logiciels européens: le 24 
novembre, le vote sur la directive pro-brevets a été reporté à la 
mi-décembre, sans explications.

http://www.iht.com/articles/2004/11/23/business/patent.html
http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39185370,00.htm

Le 23 novembre, j'écrivais :

> http://nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
> 
> (ce n'est pas une question québécoise, mais ça nous affectera)
> 
> -----------------------
> Appel au Conseil de l'UE
> par
> 
> Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
> 
> 23 novembre 2004
> 
> 
> Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE 
> se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition 
> de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par 
> ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive 
> sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un 
> accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la 
> décision formelle de l'entériner.

--
Marc





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